Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 1983 relatif à l'estampillage des carcasses de lapins entières ou découpées)
Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.