Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX MESURES APPLICABLES DANS LE CAS DE PESTE PORCINE CLASSIQUE)
L'exploitation visée à l'article précédent est placée, en tout ou partie, sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.