Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES BOVINS INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LATENTE ABATTUS EN APPLICATION DE CONVENTIONS PREVOYANT DES ACTIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES BOVINS INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LATENTE ABATTUS EN APPLICATION DE CONVENTIONS PREVOYANT DES ACTIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE)
Les indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas cumulables avec les subventions prévues par les arrêtés des 6 et 7 août 1984 relatifs à la lutte contre la leucose bovine enzootique réputée contagieuse.