Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES BOVINS INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LATENTE ABATTUS EN APPLICATION DE CONVENTIONS PREVOYANT DES ACTIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES BOVINS INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LATENTE ABATTUS EN APPLICATION DE CONVENTIONS PREVOYANT DES ACTIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE)
Les indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas cumulables entre elles. Elles sont allouées par le ministère de l'agriculture dans la limite des crédits dont il dispose.