Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1987 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE ET A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE CAPRINE ET OVINE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1987 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE ET A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE CAPRINE ET OVINE)
Tout avortement, ou ses symptômes chez une femelle ;
Tout affection de l'appareil génital chez un mâle,
constituent une suspicion de brucellose caprine et ovine pour l'application des articles 226 et suivants du code rural susvisés, et à ce titre doivent être déclarés au maire ou directement au vétérinaire sanitaire.