Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE)
Sans préjudice des dispositions prescrites aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, est interdite l'introduction, dans toute exploitation, de tout animal de l'espèce bovine non présumé indemne au sens des dispositions du paragraphe 2° de l'article 1er et provenant d'une autre exploitation.