Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE)
La sortie hors de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine marqués en application des dispositions de l'article 9 du présent arrêté n'est autorisée que pour leur transport direct soit vers un abattoir public ou privé soumis à une inspection vétérinaire permanente, soit vers un établissement d'équarrissage.
Dans le cas où le marquage d'un animal n'est pas effectué chez son propriétaire, cet animal peut être retiré du lieu où il a été reconnu atteint de leucose bovine enzootique et dirigé sur une exploitation de son propriétaire.