Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1983 relatif à la liste des administrations ou organismes habilités à demander l'inscription au répertoire national des entreprises et de leurs établissements)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1983 relatif à la liste des administrations ou organismes habilités à demander l'inscription au répertoire national des entreprises et de leurs établissements)
Dans le cadre des opérations de mise à jour du répertoire, l'I.N.S.E.E. peut procéder à des enquêtes administratives sous réserve des dispositions prévues aux articles 10 à 12 du décret du 14 mars 1973 susvisé.