Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1967 relatif aux mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, ovine et caprine)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1967 relatif aux mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, ovine et caprine)
La participation de l'Etat aux dépenses résultant des opérations visées à l'article 3 est versée aux départements pour les opérations de police sanitaire. Elle peut être réglée directement aux vétérinaires pour les opérations de prophylaxique.