Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1967 relatif aux mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, ovine et caprine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1967 relatif aux mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, ovine et caprine)
Les tarifs des honoraires alloués aux vétérinaires sanitaires, pour les opérations visées à l'article 3, paragraphe 2°, sont forfaitaires. Ils comprennent, en plus des actes prévus, les frais de déplacement.