Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1967 relatif aux mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, ovine et caprine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1967 relatif aux mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, ovine et caprine)
Dans chaque département, le préfet, compte tenu des frais nécessités pour l'application des mesures prescrites et des propositions du directeur des services vétérinaires départementaux :
Assure le versement au département des subventions auxquelles cette collectivité peut prétendre, en vertu des dispositions du présent arrêté, pour l'exécution des opérations de police sanitaire ;
Répartit les subventions et indemnités qui sont accordées au titre de la prophylaxie de la brucellose, bovine, ovine et caprine.