Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1963 fixant certaines mesures financières prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1963 fixant certaines mesures financières prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Les opérations de prophylaxie de la tuberculose bovine subventionnées par l'Etat et dont sont chargés les vétérinaires sanitaires comprennent notamment la recherche des animaux tuberculeux. Les vétérinaires sanitaires peuvent également être chargés d'autres missions estimées nécessaires par le ministre de l'agriculture pour la bonne exécution des dispositions de l'article 4 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963.