Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1963 fixant certaines mesures financières prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1963 fixant certaines mesures financières prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Chaque année, sur le vu des rapports des directeurs départementaux des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture, sur les crédits mis à sa disposition pour la lutte contre les maladies des animaux, fixe les sommes attribuées à chaque département pour la prophylaxie de la tuberculose bovine.