Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 DU 15-09-1986 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 DU 15-09-1986 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE)
La liste, prévue à l'article 15, alinéa e, du décret du 15 septembre 1986 susvisé, des catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour l'étiquetage des aliments composés pour les animaux élevés pour leur consommation ou leur fourrure, hormis les aliments minéraux, est la suivante :
- tourteaux et autres produits azotés d'origine végétale ;
- produits azotés d'origine animale ;
- produits azotés non protéiques ;
- céréales et produits amylacés ;
- co-produits de la transformation des céréales ;
- produits et co-produits de la fabrication du sucre ;