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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/10/1992 au 08/04/1999 (Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 DU 15-09-1986 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE)

Les tolérances suivantes sont admises lorsque, à la suite des contrôles officiels, prescrits à l'article 5 du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié, des aliments composés à l'exception de ceux visés à l'article 3 ci-après, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée :

I. - La teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée.

a) Protéine brute :

- 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou inférieures à 20 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.

b) Sucres totaux :

- 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.

c) Amidon et sucres totaux plus amidon :

- 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

- 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.

d) Matières grasses brutes :

- 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 8 p. 100) ;

- 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 p. 100.

e) Sodium, potassium et magnésium :

- 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 7,5 p. 100) ;

- 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100 (jusqu'à 0,7 p. 100) ;

- 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 p. 100. f) Phosphore total et calcium :

- 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 p. 100 ;

- 7,5 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16 p. 100 (jusqu'à 12 p. 100) ;

- 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieurs à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;

- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100 (jusqu'à 1 p. 100) ;

- 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 p. 100. g) Méthionine, lysine et thréonine :

- 15 p. 100 de la teneur déclarée.

h) Cystine et tryptophane :

- 20 p. 100 de la teneur déclarée.

II. - La teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.

a) Humidité :

- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.

b) Cendres brutes :

- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.

c) Cellulose brute :

- 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 p. 100 ;

- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;

- 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100.

d) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique :

- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;

- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 4 p. 100) ;

- 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 p. 100.

III. - L'écart est opposé à l'écart correspondant visé aux paragraphes 1 et 2.

Protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon :
tolérance double de celle admise pour ces substances au paragraphe 1. Phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute : tolérance triple de celle admise pour ces substances aux paragraphes 1 et 2.