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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1977
au
19/09/2019
(Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES)
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1977
au
19/09/2019
(Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après sa publication.