Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale)
L'article 4 du présent décret peut être modifié par décret.