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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'EXECUTION DES MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DES MALADIES DES ANIMAUX)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'EXECUTION DES MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DES MALADIES DES ANIMAUX)


Le produit de la redevance instituée par l'article précédent est, pour 75 % de son montant, versé au Trésor pour être rattaché, par voie de fonds de concours, aux chapitres du budget du ministère de l'agriculture aux fins de promouvoir la lutte contre les maladies des animaux.