Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux.)
Lorsque les opérations de prophylaxie concernent plusieurs maladies, elles constituent pour les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire, un tout indissociable.