Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'EXECUTION DES MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DES MALADIES DES ANIMAUX)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'EXECUTION DES MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DES MALADIES DES ANIMAUX)
Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le directeur départemental des services vétérinaires porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.