Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux.)
Dans les départements d'outre-mer, les vétérinaires et agents techniques départementaux, titulaires ou contractuels, mis à la disposition du directeur des services vétérinaires, peuvent être chargés de ces interventions.