Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 portant règlement d’administration publique et relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques.)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 portant règlement d’administration publique et relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques.)
Seuls pourront être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes destinés à la recherche des brucelloses animales, ou à la vaccination des animaux, satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre de l'agriculture.