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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES)


A l'importation et à chaque stade de la commercialisation, les bananes fraîches, d'origine française ou étrangère, doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.

Les bananes fraîches destinées à l'expédition des départements d'outre-mer doivent répondre aux mêmes dispositions.