Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES)
A l'importation et à chaque stade de la commercialisation, les bananes fraîches, d'origine française ou étrangère, doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.
Les bananes fraîches destinées à l'expédition des départements d'outre-mer doivent répondre aux mêmes dispositions.