Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 portant règlement d’administration publique et relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 portant règlement d’administration publique et relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques.)
Les arrêtés rendant obligatoires les opérations de prophylaxie indiquent les différentes mesures prescrites ainsi que leurs modalités d'application.
Outre leur publication au recueil des actes administratifs du ou des départements intéressés et, s'il s'agit d'un arrêté ministériel, au Journal officiel de la République française, ces arrêtés doivent faire l'objet d'une publicité particulière dans la presse locale et les communes intéressées.