Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Sont abrogés :
L'article 217 du code rural et les dispositions de l'article 327 du même code, à l'exception des deux premières phrases ;
Les articles 1er à 22 modifiés constituant les chapitres Ier, II et III du titre Ier du décret du 29 septembre 1935 susvisé.