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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1963
au
07/08/2003
(Décret n°63-301 du 19 mars 1963 PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1963
au
07/08/2003
(Décret n°63-301 du 19 mars 1963 PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE)
Les opérations de lutte contre la tuberculose bovine donneront lieu à des prêts du crédit agricole.