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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)


Les opérations de lutte contre la tuberculose bovine donneront lieu à des prêts du crédit agricole.