Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-301 du 19 mars 1963 PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-301 du 19 mars 1963 PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE)
L'arrêté rendant obligatoires les opérations de prophylaxie indique les différentes mesures décidées ainsi que leurs modalités d'application.
Indépendamment de sa publication au recueil des actes administratifs des départements intéressés et, s'il s'agit d'un arrêté ministériel, au Journal officiel de la République française, cet arrêté doit faire l'objet d'une publicité particulière dans la presse locale et les communes intéressées.