Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)
Sont considérés comme tuberculeux pour l'application du présent décret :
Les animaux reconnus tuberculeux à la suite d'un examen clinique ;
Les animaux qui ont réagi à l'épreuve de tuberculination ou ont donné un résultat positif à toute autre épreuve diagnostique pratiquée dans les conditions définies par le ministre de l'agriculture, après avis de la commission compétente en matière d'épizooties.