Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural)
La dernière phrase de l'article 7 et l'article 8 du décret du 4 juillet 1980 susvisé sont abrogés.