Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural)
Les mandats sanitaires délivrés sous l'empire des dispositions applicables antérieurement à la publication du présent décret demeurent en vigueur. Ils devront être renouvelés dans les formes prévues par le présent décret dans les trois ans suivant sa publication. Les dispositions du premier alinéa de l'article 4 ne sont pas applicables à ces renouvellements, en tant qu'elles concernent les vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre.