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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-248 du 18 mars 1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES (ONIBEV),DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE QUI EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-248 du 18 mars 1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES (ONIBEV),DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE QUI EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)


La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget.

Le directeur assure le fonctionnement de l'office. Il dirige et gère son personnel dans le cadre du statut qui lui est applicable.

Il prépare les réunions du conseil de direction et des conseils spécialisés.

Il applique les décisions mentionnées à l'article 16 ci-dessous et rend compte de leur exécution.

Le directeur représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile. Pour l'exécution des missions de l'office, il est habilité à signer les conventions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'office ainsi que de celles prévues par les règlements des communautés européennes.