Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur quatre mois après la publication dudit décret au Journal officiel.