Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1166 du 24 décembre 1965 AJOUTE A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES, LA BRUCELLOSE DANS L'ESPECE BOVINE, LORSQU'ELLE SE MANIFESTE PAR L'AVORTEMENT, ET PRESCRIT DES MESURES SANITAIRES APPLICABLES A CETTE MALADIE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1166 du 24 décembre 1965 AJOUTE A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES, LA BRUCELLOSE DANS L'ESPECE BOVINE, LORSQU'ELLE SE MANIFESTE PAR L'AVORTEMENT, ET PRESCRIT DES MESURES SANITAIRES APPLICABLES A CETTE MALADIE)
Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.