Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)
Farines de viande et d'os (CPC) : 2 300 F/t.
Graisses de cuisson ("15") : 2 550 F/t.
Graisses d'os : 2 600 F/t.
Farine de sang et de poisson : 3 300 F/t.
Farine de plumes : 2 500 F/t.
Farines de volaille et cretons : 3 100 F/t.
Graisses de volaille : 3 200 F/t.
Ce barème peut concerner un certain nombre d'opérations effectuées par des tiers (transport, entreposage, incinération ...). Il convient de considérer ces prix comme hors taxe et d'y ajouter, le cas échéant, le montant de la TVA tel qu'il figure sur les factures des prestations de services réalisées par ces tiers.