Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)
Farines de viande et d'os : 243,92 euros/t.
Graisses de cuisson et graisses d'os : 274,41 euros/t.
Farines de volaille, farines de plumes et cretons : 274,41 euros/t.
Graisses de volaille : 304,90 euros/t.
Farines de sang : 365,88 euros/t.
Ce barème vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA.
La teneur en graisse des farines ne doit pas excéder 14 %, leur taux d'humidité doit être inférieur ou égal à 10 %, le total des deux taux étant inférieur à 22 %. D'autres conditions techniques concernant les produits visés par le barème pourront être fixées par arrêté, le cas échéant.