Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses)
Farines de viande et d'os (CPC) : 1 600 F/t.
Graisses de cuisson ("15") : 1 850 F/t.
Graisses d'os : 1 900 F/t.
Farine de sang et de poisson : 2 600 F/t.
Farine de plumes : 1 800 F/t.
Farines de volaille et cretons : 2 400 F/t.
Graisses de volaille : 2 500 F/t.
Le tableau ci-dessus vise les produits fabriqués par les transformateurs qui bénéficient d'une indemnisation non soumise à la TVA.