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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1969 LE DECRET 69-473 DU 27-05-1969 PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-06-1969)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1969 LE DECRET 69-473 DU 27-05-1969 PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-06-1969)


Le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 susvisé prendra effet pour compter du 1er juin 1969.