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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger)


La circulaire du 15 janvier 1990 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France est abrogée.