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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger)


Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989, modifié notamment par le décret n° 96-117 du 14 février 1996.