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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/1993
(Arrêté du 29 novembre 1993 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC LA LIBYE)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/1993
(Arrêté du 29 novembre 1993 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC LA LIBYE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.