Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1989 modifié portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger)
a modifié les dispositions suivantes