Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89154 DU 09-03-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89154 DU 09-03-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
L'arrêté du 9 août 1973 relatif à l'exportation matérielle de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste, l'arrêté du 3 août 1987 fixant la liste des intermédiaires agréés et l'arrêté du 1er juin 1988 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.