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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89154 DU 09-03-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89154 DU 09-03-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)


En application de l'article 6 du décret du 9 mars 1989 susvisé, les moyens de paiement doivent être déclarés au bureau de douane à la frontière lorsqu'ils excèdent 50 000 F.