Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1988 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1988 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
L'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968, modifié par les arrêtés des 19 janvier 1974, 8 avril 1980, 10 juillet 1980, 21 mai 1981, 24 mars 1982, 7 décembre 1983, 8 décembre 1983, 2 décembre 1985, 10 décembre 1985, 21 mai 1986 et 10 juillet 1987, et l'arrêté du 9 août 1973 relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.