Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1988 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1988 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Les non-résidents peuvent ouvrir des comptes de non-résident chez les intermédiaires agréés et des dossiers de titres de non-résident chez les intermédiaires habilités. Les opérations effectuées par les non-résidents sur les comptes ouverts à leur nom auprès d'intermédiaires agréés, ainsi que les mouvements de titres inscrits sous dossiers de non-résident, sont libres.