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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/1987
(Arrêté du 21 mai 1987 RELATIF AUX OPERATIONS DE CHANGE MANUEL)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/05/1987
(Arrêté du 21 mai 1987 RELATIF AUX OPERATIONS DE CHANGE MANUEL)
L'arrêté du 16 décembre 1968 relatif aux opérations de change manuel est abrogé.