Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1987 RELATIF AUX OPERATIONS DE CHANGE MANUEL)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 1987 RELATIF AUX OPERATIONS DE CHANGE MANUEL)
Le directeur du Trésor et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.