Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1973 relatif à la fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1973 relatif à la fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger)
L'arrêté du 24 novembre 1968 (Journal officiel du 25 novembre 1968), modifié par les arrêtés des 20 décembre 1968 (Journal officiel du 22 décembre 1968), 3 août 1970 (Journal officiel du 4 août 1970), 22 février 1971 (Journal officiel du 23 février 1971), 20 octobre 1971 (Journal officiel du 21 octobre 1971), 3 décembre 1971 (Journal officiel du 4 décembre 1971), 2 avril 1973 (Journal officiel du 6 avril 1973), est annulé et remplacé par le présent arrêté.
L'arrêté du 5 mai 1972 relatif au contrôle douanier des moyens de paiements transportés par les voyageurs (Journal officiel du 7 mai 1972) est abrogé.
Les circulaires prises en application de ces arrêtés sont maintenues en vigueur par le présent arrêté ; elles pourront être abrogées ou modifiées par des circulaires prises en application du présent arrêté.