Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1973 relatif à la fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1973 relatif à la fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger)
Les intermédiaires agréés peuvent être autorisés à détenir des avoirs en devises étrangères. Les conditions dans lesquelles ces avoirs peuvent être détenus et utilisés sont fixées par circulaire du ministre de l'économie et des finances ou par instruction de la Banque de France et de la caisse centrale de coopération économique.