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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2003
au
25/08/2005
(Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/03/2003
au
25/08/2005
(Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger)
Le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.