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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger)


Le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.